INCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

inscriptions sur les listes électorales (973 téléchargements)

DEMARCHES POUR CORRIGER UNE ERREUR SUR LA CARTE D’ELECTEUR

Si votre carte d’électeur comporte une erreur veuillez trouver ci-après les démarches pour la corriger au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

EXTRAIT D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

Extrait d’acte de naissance

  • S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

  • Faire une demande écrite en précisant votre nom et date de naissance, joindre une enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de mariage

  • S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.

  • une demande écrite en précisant le nom des époux et date du mariage, joindre une enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de décès

  • S’adresser à la Mairie du lieu de décès.

  • Faire une demande écrite en précisant le nom du défunt et date du décès, joindre une enveloppe timbrée.

LA CARTE D’IDENTITE

Depuis le 20 mars 2017 seule  les communes  suivantes sont habilitées à délivrer les cartes d’identité biométrique :

Arpajon sur Cère, Aurillac, Maurs, Mauriac, Massiac, Murat, Riom-es-Montagne et Saint-Flour

Pièces à fournir :

  • formulaire de demande de C.N.I. dûment rempli et signé par le demandeur

  • 2 photographies identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc
    (format 35 x 45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.

  • 1 justificatif d’état civil :

    • copie de l’acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de naissance.

    • ou en fonction de votre situation, un justificatif de nationalité française – se renseigner en mairie.

  • 1 justificatif de domicile ou de résidence récent à votre nom :

    • facture d’électricité ou de gaz

    • ou facture de téléphone fixe ou portable

    • ou quittance de loyer

    • ou avis d’imposition ou de non-imposition

    • ou un titre de propriété

    • ou une attestation d’assurance logement…

  • vous devrez restituer votre ancienne carte nationale d’identité en échange du nouveau document.

Si vous habitez chez quelqu’un :

  • La personne chez qui vous habitez doit vous fournir :

    • un justificatif d’identité à son nom

    • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois

    • et un justificatif de domicile à son nom (voir liste ci-dessus)

    • 1 justificatif de nationalité

Remarque : Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, sa présence est obligatoire, ainsi que celle de son représentant légal, lors de la demande de carte. Ce représentant devra produire sa pièce d’identité, le livret de famille et éventuellement, selon la situation, le document fixant l’autorité parentale : jugement de divorce, déclaration conjointe, décision judiciaire, etc.

Déclaration de Perte ou de Vol

S’ADRESSER : à la gendarmerie ou à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis juin 2009 seules les communes suivantes  délivreront ces passeports :

ARPAJON SUR CERE , AURILLAC, MASSIAC, MAURIAC, MAURS, MURAT, RIOM ES MONTAGNES, SAINT FLOUR et YDES

Les usagers pourront déposer leur demande de passeport quel que soit leur domicile.

Généralités

  • Coût :

88 euros en timbres fiscaux à fournir au moment du dépôt du dossier,
lorsque le titulaire du passeport est une personne majeure
44 euros en timbres fiscaux à fournir au moment du dépôt du dossier,
lorsque le titulaire du passeport est une personne mineure
19 euros pour les moins de 15 ans

  • Validité :

 Validité de 10 ans pour les personnes de + de 15 ans
Validité de 5 ans  pour les personnes de – de 15 ans

  • Délai : Les délais de délivrance peuvent varier de 1 à 3 semaines selon le nombre de demandes.

Pièces demandées

  • 2 photographies identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

  • justificatif de domicile ou de résidence

  • carte nationale d’identité en cours de validité

  • justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est français

  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation

  • timbres fiscaux

  • pour un renouvellement de passeport : fournir les mêmes pièces + l’ancien passeport

Déclaration de Perte ou de Vol

S’ADRESSER : à la gendarmerie ou à la mairie, lieu de dépôt de la demande.

DEMARCHES EN LIGNE AVEC SERVICE PUBLIC

  • Recensement citoyen obligatoire
  • déclaration de changement de coordonnées
  • demande d’acte état-civil
  • déclaration d’ouverture de chantier
  • dépôt de dossier de PACS

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires